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Conditions Générales de Ventes


PREAMBULE

Bo Time Direct Fabricant est une société spécialisée dans la vente à distance de produits de bagagerie, livrés exclusivement sur le territoire suivant : France Métropolitaine, Allemagne, Italie, Espagne, Angleterre. La société Bo Time Direct Fabricant vend ses produits à distance via le réseau Internet www.bostyleconfort.com.

Tous les produits vendus par la société Bo Time Direct Fabricant sont répertoriés sur le site www.bostyleconfort.com.


RAISON SOCIALE

Bo Time Direct Fabricant

MARQUE COMMERCIALE

BO TIME

STATUT JURIDIQUE

SAS au capital de 5 000 euros

SIEGE SOCIAL

101 Rue Gabriel Péri – 94270 Le Kremlin-Bicêtre

PAYS

France

E-MAIL

[email protected]

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

815 409 669 RCS Créteil

SIRET

815 409 669 00018

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

FR84 815409669

CODE APE/NAF

4791A


OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société Bo Time Direct Fabricant et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.bostyleconfort.com ou par tout autre moyen, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.           


CHAMP D’APPLICATION          

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.  

Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.         


TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site Internet www.bostyleconfort.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Les produits commandés seront exclusivement expédiés sur le territoire de la France Métropolitaine, Italie, Espagne, Allemagne, Angleterre.  


CAPACITE A CONTRACTER       

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Bo Time Direct Fabricant n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Bo Time Direct Fabricant déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.


ACCEPTATION DU CLIENT        

L’achat par le client sur le site www.bostyleconfort.com entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.           

Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.        


MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE         

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.       


CARACTERISTIQUE DES PRODUITS       

La société Bo Time Direct Fabricant s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.   

Les informations sont celles données par les constructeurs. La société Bo Time Direct Fabricant n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.  

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service clients de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Bo Time Direct Fabricant sont neufs.    

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.    


FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le prix total de la commande

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.


TRANSFERT DE RESPONSABILITE          

Le transfert de responsabilité des marchandises a lieu dès lors que le client particulier prend possession du bien, ou qu’un tiers présent à l’adresse indiquée par le client particulier (voisin, membre de la famille, gardien ou concierge?), prend possession du bien en son nom, ou que le bien est remis en boite aux lettres à l’adresse indiquée par le client particulier, ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le transporteur et le client particulier.   

Pour un client professionnel (entreprise, commerçant, profession libérale, artisan), les biens voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc en vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de la société qui vous livre.


COMMANDE

Passation :

Le client peut passer commande auprès de la société Bo Time Direct Fabricant directement sur le site de la société.    

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Bo Time Direct Fabricant n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.       


Confirmation :

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.


PAIEMENT

Moyens de paiement  

Bo Time Direct Fabricant vous propose de régler vos achats réalisés sur notre site www.bostyleconfort.com selon la modalité de votre choix :


1/PAR CHEQUE BANCAIRE        

Etabli à l’ordre de Bo Time adressé avec le N° de commande au dos de votre chèque. La banque doit être domiciliée en France ou en Corse ou dans les DROM-COM ou à Monaco. La commande sera préparée à la réception du règlement et expédiée après validation du paiement par notre banque.


2/ PAR CARTE BANCAIRE          

Sur notre site Internet dans l’espace sécurisé de notre banque la Banque Populaire Rives de Paris.

Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de la Banque Populaire Rives de Paris. Dans ce cas Bo Time ne possède aucune information sur vos références bancaires.


3/ PAR VIREMENT BANCAIRE    

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.


Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du Compte :

SAS BO TIME - DIRECT FABRICANT

101 Rue Gabriel Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Domiciliation : BPRIVES KREMLIN BICETRE (00079)

CODE BANQUE

CODE GUICHET

NUMERO DE COMPTE

CLE RIB

10207

00079

22212290963

56

IBAN : FR76 1020 7000 7922 2122 9096 356BIC : CCBPFRPPMTG


Attention, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de bon de commande dans le champ "Communication" de l'opération bancaire. Sans cette information votre paiement ne pourra être validé, car des recherches du payeur seront nécessaires et fastidieuses avec pour conséquence un retard de validation de paiement et donc de mise en œuvre du service souscrit.

Attention, le paiement par virement bancaire entraîne systématiquement un traitement minimum de 5 jours.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bo Time Direct Fabricant se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


DEFAUT DE PAIEMENT

La Société Bo Time Direct Fabricant se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.   


RESERVE DE PROPRIETE          

La société Bo Time Direct Fabricant reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.   

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas de facture.       

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par courrier électronique.

La société Bo Time Direct Fabricant garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Lorsque l’adresse de livraison ne se situe pas en France, il s’agit d’une vente export. La TVA française n’est donc pas applicable et le prix indiqué sur la facture sera Hors Taxe.


DELAIS

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire, contre-remboursement ou chèque bancaire.         

Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque.            


Délai de transport

Il dépend notamment du mode de transport.  

La société Bo Time Direct Fabricant informe le client que les délais annoncés à partir de 24H ou 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société Bo Time Direct Fabricant.          

En outre, la société Bo Time Direct Fabricant souhaite faire remarquer au client que ces délais ne sont valables que pour les jours ouvrables.  


Délai de livraison

Si la Société Bo Time Direct Fabricant a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.            

Si le la société Bo Time Direct Fabricant n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.  

Dans tous les cas, la société Bo Time Direct Fabricant s’engage à satisfaire son client dans les meilleurs délais et l’informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.      


EXPEDITION  

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.


Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.      


LIVRAISON

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez Bo Time, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.


Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur (La Poste, GLS...) ou le dépôt iniqué sur l'avis de passage. Il est possible que le colis soit retourné à notre entrepôt dans le cas où le transporteur ne trouve pas l'adresse si celle-ci est erronée ou si le client n'est pas allé dans le dépôt dans les délais. Dans ce cas, les frais de la nouvelle livraison sera à la charge du client. Si le client décide d'annuler la commande, les frais de transport ne seront pas remboursés. 


Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter le SAV de la société Bo Time Direct Fabricant afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.


Perte de colis

Dans ce cas, la société Bo Time Direct Fabricant est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Bo Time Direct Fabricant. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société Bo Time Direct Fabricant s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant d’une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société Bo Time Direct Fabricant en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.           


Réception du colis

Les colis sont remis au destinataire ou dans sa boîte aux lettres, à défaut, selon les cas, à toute personne présente à l’adresse du destinataire (voisin, membre de la famille, gardien ou concierge)

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur (à transmettre au livreur directement) en cas de détérioration partielle ou totale. À défaut, les réserves doivent être communiquées à la société Bo Time Direct Fabricant sous 24 heures maximum par écrit ([email protected]).                      

Sans réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la société Bo Time Direct Fabricant pourra être réexpédié aux frais du destinataire.          


Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Bo Time Direct Fabricant toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Bo Time Direct Fabricant de toute responsabilité vis à vis du client.       


Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Bo Time Direct Fabricant mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.


DROIT DE RETRACTATION : PROCEDURE SATISFAIT OU REMBOURSE

Existence

Si pour quelque raison que ce soit un client particulier n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du Code de la Consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis.    

Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2 du Code de la Consommation.       


Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble ; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Bo Time Direct Fabricant se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.    

S’agissant de biens sensibles et conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, nous n’acceptons en retour que les produits dont l’emballage n’a pas été ouvert.      


Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité Bo Time Direct Fabricant lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Bo Time Direct Fabricant ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.


Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société Bo Time Direct Fabricant de son intention préalable de retourner le colis en utilisant s’il le souhaite le formulaire de rétractation mis à sa disposition. Il peut le faire par courrier électronique ou téléphone.          

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de livraison non standard ou frais de livraison optionnel, sera effectué après inspection du produit par Bo Time Direct Fabricant.

Dans tous les cas, Bo Time Direct Fabricant se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.


GARANTIE

La plupart des appareils vendus par Bo Time Direct Fabricant sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.    

Bo Time Direct Fabricant peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.     


Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.         

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :   

- que le défaut du produit soit caché   

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente          

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis  


Réclamation de non-conformité

Pour toute réclamation de non-conformité, endommagement ou problème de qualité d'un produit, nous conseillons au client de nous envoyer des photos par courrier électronique et de décrire avec précision le problème. Bo Time Direct Fabricant pourra ainsi résoudre le problème dans les plus brefs délais. 

Tout retour non-autorisé par Bo Time Direct Fabricant ne sera pas remboursé. Si le défaut de non-conformité est constaté par Bo Time Direct Fabricant, le ou les produits seront remboursés en totalité, ainsi que les frais de retour.


RESPONSABILITE

La société Bo Time Direct Fabricant est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société Bo Time Direct Fabricant décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.            

Les sites reliés directement ou indirectement à www.bostyleconfort.com ne sont pas sous le contrôle de la société Bo Time Direct Fabricant. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.


DROIT APPLICABLE AUX LITIGES          

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Créteil est seul compétent.    


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES    

En passant commande auprès de Bo Time Direct Fabricant, le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.    

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.